Mentions Légales
1) Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le site internet est édité par la société Altitude 1753, SAS au capital social de 50 000€, inscrite au registre du commerce sous le numéro B 841 844 525 R.C.S, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR71841844525.
Localisation :
Léo DOLMAZON est président et Etienne BOUQUET est directeur général de la société SAS ALTITUDE 1753.
2) Libertés
Toutes les informations récupérées via les formulaires de contact sont destinées à constituer un fichier de contact seulement pour la marque OOOVATION ®.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du règlement sur la protection de données (RGPD) : Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
3) Limitation de responsabilité
Ce site ne peut être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, les problèmes techniques, l’interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’usager du site reconnaît donc : avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter et utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4) Propriété intellectuelle
Toute représentation de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation écrite du président M. Léo DOLMAZON. Toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. La loi prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour ce délit. En cas de litige le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.
Les marques de OOOVATION ® et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de OOOVATION ® est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.